Mentions légales

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : vibesresort.com

1. Bulletin légal :

Le site vibesresort.com est la propriété absolue de SAS VIBES RESORT, qui le propose.

SAS VIBES RESORT – Num. de Téléphone : 04 67 57 11 26

180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 790 452 452

Num. de TVA Intracommunautaire : FR17790452452
Adresse email : vibesresort@angelotti.fr

Le Développeur du site : LME
Le Décideur de la publication : M. Roch Angelotti – Directeur Général du Groupe Immobilier Angelotti
Comment contacter le Décideur de publication : vibesresort@angelotti.fr
Le Webmaster est : Service Communication et Marketing

Hébergeur : LWS
SAS
Immatriculation RCS Paris B 851 993 683 00024
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro TVA : FR 21 851 993 683
Siège Sociale de l’entreprise : 10, RUE PENTHIEVRE – 75838 Paris – France

2. Présentation et principe :

Le site vibesresort.com et tout élément le composant constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site vibesresort.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet vibesresort.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Groupe Immobilier Angelotti, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site web est mis à jour régulièrement par le service Communication et Marketing du Groupe Immobilier Angelotti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Le Groupe Immobilier Angelotti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet vibesresort.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Immobilier Angelotti.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web vibesresort.com contient différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources…) mis en place suite à l’accord du Groupe Immobilier Angelotti. Néanmoins, ce dernier ne peut pas vérifier l’ensemble des éléments des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites.

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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande par email : contact.rgpd@angelotti.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Groupe Immobilier ANGELOTTI
À l’attention du référent RGPD
180 rue de la Ginieisse
34500 BÉZIERS

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).